1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Ayland et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site Ayland implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

L'accès et l'utilisation du site sont conditionnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU.

3. Informations légales

4. Accès au Site

Le site Ayland est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

5. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site (textes, images, vidéos, graphiques, mise en page) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur (Articles L.111-1 et suivants du CPI).

Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable :

• La reproduction, modification, adaptation, traduction totale ou partielle du site
• L'extraction et la réutilisation substantielle du contenu (Articles L.342-1 à L.342-3 du CPI)
• L'utilisation de techniques de scraping, crawling ou data mining
• La création d'œuvres dérivées à partir du contenu du site
• L'utilisation commerciale du contenu sans autorisation expresse
• L'intégration dans un autre site ou service (framing, embedding non autorisé)

6. Transparence Commerciale

Pour maintenir Ayland accessible gratuitement, le site peut contenir :

7. Commentaires et Contributions

Les Utilisateurs peuvent poster des commentaires sur les articles. Ils s'engagent à respecter les règles suivantes :

8. Usage acceptable du site

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site Ayland pour :

En cas de non-respect de ces règles, Ayland se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au site sans préavis et d'engager des poursuites judiciaires si nécessaire.

9. Responsabilité et Garanties

Les sources des informations diffusées sur le site Ayland sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Ayland ne pourra être tenu responsable :

• En cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (Article 1218 du Code civil)
• Des préjudices directs ou indirects subis par l'Utilisateur
• De l'utilisation impossible, temporaire ou définitive, du site pour quelque raison que ce soit
• De l'utilisation illicite ou frauduleuse par un tiers ayant obtenu l'accès aux identifiants de l'Utilisateur
• Des contenus publiés par les utilisateurs dont Ayland n'est qu'hébergeur
• Des conseils ou informations publiés qui ne constituent pas des avis professionnels
• Des liens externes présents sur le site vers d'autres ressources Internet

10. Données personnelles et Cookies

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles
• Ces droits peuvent être exercés en contactant contact@ayland.fr
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• L'Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur
• Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies

11. Évolution des conditions

Ayland se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou éditoriales. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs :

• Par une notification visible sur le site pendant 30 jours minimum
• Via la newsletter pour les abonnés (pour les modifications substantielles)
• Par la date de "dernière mise à jour" mise à jour en haut de page

L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation tacite des nouvelles conditions. En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le site.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.